Chez Impulz, nous accordons une grande importance aux droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés. Visant la transparence totale avec nos clients, nous avons élaboré une politique qui détaille l’ensemble de ces procédures, les objectifs qu’elles visent, ainsi que les moyens à la disposition des individus pour qu’ils puissent exercer pleinement leurs droits. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous encourageons à visiter le site : https://www.cnil.fr/.

         En continuant à naviguer sur ce site, vous consentez de manière inconditionnelle aux dispositions et aux termes d’utilisation qui sont énoncés ci-après. La version actuellement disponible en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule qui puisse être invoquée tout au long de l’utilisation du site, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1- Mentions légales

         1.1 Éditeur : Impulz

• Siège social : Allée de la placette, 95820 Bruyères-sur-Oise (FRANCE)
• Immatriculation au RCS de Pontoise : 952 625 580
• Numéro SIRET : 95262558000016
• Email : contact@impulz-agence.com
• Site web : https://impulz-agence.com/

         1.2 Hébergeur

• IONOS SARL, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

Article 2 – Accès au site

         L’accès et l’utilisation de ce site sont exclusivement destinés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas employer ce site, ni les informations ou données qui y sont contenues, à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, incluant notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

         Toutes les marques, photos, textes, dessins, vidéos, sons et tout ce qui sert à faire marcher ce site sont protégés par la loi. Ils appartiennent totalement à l’éditeur ou à ses partenaires. Il est strictement interdit de les copier, montrer, utiliser ou changer, même en partie, y compris les programmes informatiques, sans l’accord écrit de l’éditeur. L’absence de réponse de l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée, ne signifie pas une acceptation ou un renoncement de mesures judiciaires.

Article 4 – Responsabilités

         L’éditeur n’est pas responsable en cas de problèmes techniques qui empêchent l’accès au site. Vous êtes responsable de votre propre matériel et de la protection de vos données contre les virus en ligne. Vous êtes également responsable des sites que vous consultez. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre en raison de votre utilisation du site ou du non-respect des conditions générales.

         Si l’éditeur fait l’objet d’une procédure judiciaire du fait de votre utilisation du site, il pourrait vous demander le dédommagement pour tous les préjudices, coûts, condamnations et frais découlant de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

         Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens vers le site. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander le retrait de ces liens à tout moment. Il est important de noter que toute information accessible via ces liens vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur et il n’a aucun contrôle sur leur contenu.

Article 6 –  Traitement des donnés

         Une donnée personnelle fait référence à toute information concernant une personne qui peut être identifiée, soit directement, soit indirectement. Cela peut être par le biais d’un nom, d’un numéro d’identification, ou d’autres éléments spécifiques liés à son identité physique, psychologique, génétique, économique, culturelle ou sociale.

         Sur le site, l’éditeur peut recueillir des informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ces données sont principalement utilisées par l’éditeur pour gérer la relation avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes. Il est important de noter que l’éditeur ne partage pas ces informations sans votre consentement.

Article 7 –  Vos droits en matière de données

         Selon les règles sur la protection des données personnelles, les utilisateurs ont les droits suivants :

• Le droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les informations personnelles vous concernant en nous écrivant à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous. Avant de vous donner ces informations, nous pourrions vous demander une preuve de votre identité pour nous assurer de leur exactitude.

• Le droit de rectification : Si les informations personnelles que nous détenons sont incorrectes, vous pouvez demander à les mettre à jour.

• Le droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles conformément aux conditions prévues par le RGPD.

• Le droit d’opposition au traitement des données : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à une autre plateforme.

         Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à : contact@impulz-agence.com. Veuillez inclure une photocopie signée d’une pièce d’identité valide avec votre demande et indiquer l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter. Nous vous répondrons dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes.

         De plus, depuis la loi du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de décider du sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

         Si vous avez des préoccupations concernant vos données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL sur leur site : https://www.cnil.fr. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu, car nous sommes là pour vous aider à résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer.

Article 8 – Utilisation des données

         Les données personnelles que nous collectons des utilisateurs ont pour but de fournir les services de la Plateforme, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. Le traitement de ces données est basé sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, ces données sont utilisées pour :

• Permettre à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser la Plateforme.
• Assurer le bon fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme.
• Fournir un support aux utilisateurs.
• Vérifier, identifier et authentifier les données fournies par l’utilisateur.
• Personnaliser les services en affichant des publicités basées sur l’historique de navigation de l’utilisateur et ses préférences.
• Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants et gérer les incidents de sécurité.
• Gérer les éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

Article 9 – Conservation des données

         La Plateforme conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Si cela est raisonnablement requis pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou appliquer nos modalités et conditions, certaines de vos informations peuvent également être conservées, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n’avons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 10 – Partage des données personnelles

         Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces qui se trouvent exclusivement dans l’Union européenne dans les situations suivantes :

• Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.
• Si l’utilisateur donne son autorisation à un site web tiers pour accéder à ses données.
• Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour offrir de l’assistance aux utilisateurs, de la publicité ou des services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l’utilisateur et sont contractuellement tenus de les utiliser en conformité avec les lois sur la protection des données personnelles.
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre à des réclamations dirigées contre elle et se conformer à des procédures administratives et judiciaires.

Article 11 – Offres commerciales

         Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales. Si vous préférez ne pas recevoir d’offres commerciales de notre part, veuillez nous l’indiquer par e-mail. Vos données peuvent être utilisées par nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Si vous préférez ne pas recevoir de telles communications de leur part, veuillez les contacter.

         Lorsque vous consultez le site et accédez à des données personnelles, veuillez vous abstenir de les collecter ou de les utiliser de manière non autorisée. Tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes est strictement interdit et l’éditeur ne peut être tenu responsable de tels agissements.

La durée de conservation et d’utilisation des données est conforme à la législation en vigueur.

Article 12 – Cookies

         Un « cookie » ou traceur est un petit fichier électronique qui est stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et qui est lu, par exemple, lorsque vous consultez un site internet, lisez un e-mail, installez ou utilisez un logiciel ou une application mobile. Peu importe le type d’appareil que vous utilisez (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

         Notre site peut collecter automatiquement des informations standards. Ces données collectées indirectement servent uniquement à suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant notre site. Elles nous aident à améliorer la conception, la mise en page et à des fins administratives et de planification, dans le but général d’améliorer le service que nous vous offrons.

         Le cas échéant, des « cookies » provenant de notre site et/ou de sociétés tierces peuvent être enregistrés sur votre appareil, avec votre accord. Lors de votre première visite sur notre site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de continuer votre navigation, vous devrez accepter ou refuser l’utilisation de ces « cookies ». Votre consentement sera valide pendant une période de treize (13) mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Article 13 – Photographies

         Les photographies, images d’ambiances et autres ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

         Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@impulz-agence.com.